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Madame, Monsieur, Docteur,
Les Editions MESGALON (créées en 2018) vous proposent une ligne éditoriale dédiée à l’exercice de la médecine, en cabinet ou en structure de soins. Les auteurs sont de qualité et d’expérience (Docteurs en médecine, droit médical, éthique médicale). Nous vous invitons à découvrir les premiers ouvrages disponibles. D’autres sont en préparation. Notre site internet sécurisé www.mesgalon.fr est à votre disposition. Vous pourrez y passer vos commandes en toute confiance et y consulter notamment de la jurisprudence.
Nous vous souhaitons une bonne lecture !
 
Viennent de paraitre :
L'accès au dossier médical - DMP
 
Erreurs médicales
 
Plainte devant le conseil de l'Ordre
 
 
 

Collection Guides

L'accès au dossier médical - DMP.
                                                            Guide pratique et juridique

Indispensable pour les professionnels de santé et leurs patients !

21 €

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L’ACCÈS AU DOSSIER MÉDICAL - LE D.M.P.
Guide pratique et juridique
 
204 pages – 21 €
Auteur : S. Maillard (15 ans au Conseil de l’Ordre des médecins), Docteur en droit privé, spécialiste en droit médical, chercheur associé au laboratoire IODE – Université de Rennes 1 (UMR CNRS 6262), conférencière.
Le patient a le droit d'accéder à son dossier médical ainsi que ses ayants-droits, son concubin ou son partenaire pacsé après son décès. Mais ces droits ne peuvent s’exercer que dans le cadre prévu par la loi et la loi n'est pas toujours bien connue d'autant qu'elle a été complétée par de nombreuses jurisprudences.
Les problématiques sont nombreuses et variées. Comment le patient doit-il faire sa demande ? La personne de confiance a-t-elle accès au dossier ? Comment un concubin doit-il prouver sa qualité ? A qui appartient le dossier ? Que répondre lorsqu'un juge demande le dossier ? Lorsque le patient est en perte d'autonomie, un tiers peut-il faire la demande à sa place ? Qui est ayant droit et qui ne l’est pas ?
Ce guide est documenté et volumineux et répond à toutes les problématiques connues. Il explique la règle de droit et la jurisprudence mais reste facile à lire. Pour les lecteurs plus pressés de trouver leur réponse un schéma de lecture est proposé page 3.
Des modèles de rédaction des courriers sont disponibles en annexe (mandat exprès, réponse aux ayants-droits, modèle de demandes).

Voir la présentation vidéo de l'ouvrage par son auteur
 
 
 

Collection
Les Carnets d'Hippocrate

ERREURS MÉDICALES Analyser, comprendre pour éviter l’évitable

A lire et à relire, sans modération !

18 €

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ERREURS MÉDICALES
Analyser, comprendre pour éviter l’évitable
 
160 pages – 18 €
Auteur : Dr D. Théau, Pédiatre.
Cet ouvrage pourra être très utile à tous les médecins et particulièrement ceux qui débutent leur carrière.
Prévenir les erreurs médicales, tel est le fil rouge de cet exceptionnel et riche retour d’expériences.
L’auteur nourrit sa démonstration par de nombreux exemples où il conduit son lecteur à analyser les erreurs commises dans des situations médicales particulières.
Unique en son genre, il permet de comprendre certains mécanismes inconscients et serait bénéfique pendant les études de médecine.

Voir la présentation vidéo de l'ouvrage par son auteur
 
 
 

Collection Thématiques

Plainte devant le conseil de l'Ordre - conséquences pour le médecin ou l'étudiant en médecine

Un ouvrage qui permet d'anticiper !

15 €

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PLAINTE DEVANT LE CONSEIL DE L'ORDRE
Conséquences pour le médecin ou l'étudiant en médecine
 
88 pages – 15 €
Auteur : S. Maillard (15 ans au Conseil de l’Ordre des médecins), Docteur en droit privé, spécialiste en droit médical, chercheur associé au laboratoire IODE – Université de Rennes 1 (UMR CNRS 6262), conférencière.
Le nombre d’affaires portées devant les Chambres disciplinaires est en constante augmentation : + 34% entre 2012 et 2016.
L’auteur expose que peu de médecins sont préparés à encaisser le choc que provoque l’annonce d’une plainte et ses conséquences dans la durée. Cet ouvrage a donc été conçu pour les aider à surmonter cette passe difficile qui laisse parfois des traces indélébiles. Toute la procédure est expliquée en détails.

Voir la présentation vidéo de l'ouvrage par son auteur
 
 
 
 
Prochains ouvrages à paraitre :
 

Octobre 2018 :
RECUSER SES SOINS EN MEDECINE - Connaitre les règles
Novembre 2018 :
LE DPC - Etat des lieux

A venir :
LES CERTIFICATS MEDICAUX - Conseils de rédaction pour prévenir le risque médico-légal
DOULEURS ET SOUFFRANCES DU PATIENT - Ce que dit la loi, ce que dit le juge
LA FAUTE D'ETHIQUE MEDICALE - Une nouvelle faute en jurisprudence

 
 
 
 
Jurisprudence récente :
 

Pas de transmission directe d’un rapport ou certificat à un avocat :
Note adressée directement par un médecin généraliste à l’avocat de son patient : manquement au respect du secret médical : 3 mois d’interdiction d’exercice
(Conseil d’Etat, 4ème et 1ère chambres réunies,18 juillet 2018 ; n° 418910 ECLI:FR:CECHR:2018:418910.20180718)
Résumé : Un médecin généraliste, rédige à titre amical pour un patient qui s’estime victime de fautes commises lors d’une intervention médicale effectuée par un médecin spécialiste en ophtalmologie une note médicale (chargeant son confrère) sur la base de certains éléments du dossier médical. Il transmet cette note directement à l’avocat de son patient. Le médecin ophtalmologiste porte plainte contre son confrère devant l’Ordre des médecins pour atteinte à la confraternité et rapport tendancieux. Les chambres disciplinaires régionale et nationale ont considéré par ailleurs que par les conditions de cette transmission le médecin généraliste avait méconnu l’obligation déontologique de respecter le secret médical. Il aurait du transmettre le document au patient et non à son avocat.
Sanction : le médecin généraliste a été condamné en première instance à 3 mois d’interdiction d’exercer la médecine ; en appel, sa condamnation a été confirmée. En tant que juge de cassation, le Conseil d’Etat considère que la sanction n’est pas hors de proportion compte tenu du cumul des fautes.
Conclusion : dans cette affaire, le juge a décidé d’aller au delà de la plainte initiale qui était une atteinte à la confraternité et un rapport tendancieux. Le juge n’est pas tenu par les griefs du plaignant, il peut balayer tout le code de déontologie médicale ; cela explique la sanction assez lourde puisqu’en l’espèce le médecin a commis 3 infractions.

 
 
 
 
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