Plainte devant le Conseil de l’Ordre

 

Le nombre de plaintes devant le Conseil de l’Ordre à l’encontre des médecins est en constante augmentation. Ce n’est pas une vue de l’esprit, c’est le constat annoncé dans le rapport d’activité du Conseil national de 2016 (le dernier en date). Il y est annoncé, dès l’introduction, que pour la cinquième année consécutive, le nombre d’affaires enregistrées devant les Chambres disciplinaires de 1ère instance (CDPI) est en augmentation : 34% entre 2012 et 2016, soit 6 % en moyenne d’augmentation constante chaque année.

 

34 % d’augmentation des plaintes devant le Conseil de l’Ordre entre 2012 et 2016

 

Et ce n’est que le haut de l’iceberg si l’on comptabilise le nombre de conciliations qui se déroulent dans les Conseils départementaux et qui permettent, dans une certaine proportion, d’interrompre le processus de plainte. Cette augmentation exponentielle des contentieux est également ressentie dans les conseils départementaux.

 

Ce que ne décrivent pas les statistiques du rapport de la chambre disciplinaire nationale, c’est l’impact que peuvent avoir ces plaintes sur les médecins ou les étudiants en médecine (dans le cadre de leur remplacement) qui découvrent soudainement et brutalement les conséquences de ce type de démarche.

 

D’expérience, peu sont préparés à encaisser le choc que provoque l’annonce d’une plainte, passant de la stupéfaction à la colère, de l’incompréhension au découragement, voire au tournevis pour dévisser leur plaque. Cet ouvrage a donc été conçu pour les aider à surmonter cette passe difficile qui laisse parfois des traces indélébiles.

 

Préparer les médecins et les étudiants à l’impact d’une plainte

 

Se préparer c’est bien appréhender l’évolution de la société, c’est connaître la procédure, prendre les bonnes décisions, connaître les tenants et les aboutissants. En somme, cet ouvrage poursuit l’objectif suivant : dédramatiser la situation par une meilleure connaissance. Nous commencerons d’abord en introduction par l’historique des réformes qui sont intervenues en matière disciplinaire et qui peuvent expliquer cette recrudescence de plaintes.

Introduction	1
A – Différence entre plainte et doléance	1
B – Ce qui a changé depuis la loi du 4 mars 2002	4
I – Principes généraux	9
A – Qui peut porter plainte ?	9
B – Qui peut faire l’objet d’une plainte devant l’ordre ?	10
C – Quel conseil départemental est compétent ?	12
D – Où arrive la plainte ?	13
E – Qui peut saisir directement la chambre disciplinaire régionale ?	13
F – Celui qui porte plainte doit avoir un intérêt à agir et fonder sa plainte sur la déontologie	14
G – Une plainte ne veut pas dire « coupable »	15
II – Le traitement de la plainte par le conseil départemental	17
A – Vérifier la recevabilité de la plainte	17
B – Annoncer la plainte au médecin	23
C – Demander une réponse écrite au médecin	25
D – Tenter de concilier	27
E – Délibérer	32
F – Transmettre	34
III – L’instruction par la chambre disciplinaire de 1ere instance	35
A – La chambre	35
B – L’accueil de la plainte	36
C – Instruction du dossier	37
D – Le rapporteur	41
E – Le « rôle »	43
F – La convocation à l’audience	43
G – Le déroulement de l’audience	44
H – La délibération	45
I – La décision	45
J – La notification de la décision	47
K – Après la décision	49
IV – Les conséquences Possibles	51
A – Les sanctions possibles	51
B – Les conséquences pour les médecins exerçant en société	53
C – Exercice illégal pour le médecin qui passe outre la sanction	53
D – La date d’exécution de la sanction	54
E – L’effet « double peine »	55
F – La révocation d’un précédent sursis	55
G – L’amende pour plainte abusive	55
H – La demande de réparation financière pour plainte abusive	56
I – Les dépens	57
J – Les frais « irrépétibles » ou frais non compris dans les dépens	57
V – L’appel devant la chambre disciplinaire nationale	59
A – Qui peut faire appel ?	59
B – Le délai d’appel	60
C – L’audience devant la chambre disciplinaire nationale	63
VI – Les voies de recours après l’appel	67
A – L’opposition	67
B – Le recours en rectification d’erreur matérielle	68
C – Le pourvoi en cassation devant le conseil d’état	69
D – Le recours en révision	71
VII – Le relèvement d’incapacité après une radiation	73
VIII – Les liens entre procédure disciplinaire et poursuites pénales	75
A – Plainte disciplinaire pendant l’instruction d’un procès pénal	75
B – Plainte disciplinaire après jugement pénal	77
IX – La question de l’impartialité	79
A – La récusation	79
B – La requête en suspicion légitime	81
X – Le statut des documents composant le dossier de plainte	82
A – Les documents conservés par le conseil départemental ont le statut de documents administratifs	82
B – Les documents détenus par la chambre disciplinaire ont le caractère juridictionnel	82
XI – Statistiques	83
A – Statistiques relatives aux griefs	83
B – Statistiques relatives aux sanctions	84
C – Statistiques relatives à l’activité des chambres	84

Voici un guide clair et concis indispensable pour tout professionnel de santé qui du jour au lendemain peut être incriminé sur le plan disciplinaire devant l’Ordre des médecins. Ecrit par une juriste experte, au cœur de ces procédures, ce guide dispense tous les outils d’une défense sans panique, loyale et efficace. Du coté des tiers non médecins, les procédures disciplinaires sont décrites de façon pédagogique pour faire entendre de façon opérante et recevable une plainte à l’encontre d’un médecin.

 

… Jean-Michel DEBARRE
Docteur en droit
Membre Associé de l’Institut du Droit Public et de la Science Politique de l’Université Rennes 1
Docteur en médecine