Plainte devant le Conseil de l’Ordre

par Sylvie Maillard – voir la présentation vidéo par l’auteur

Collection : Thématiques
N° IBSN : 978-2-490610-02-0
14,8 x 21 cm
88 pages
143g

15€00 TTC

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Le nombre de plaintes devant le Conseil de l’Ordre à l’encontre des médecins est en constante augmentation. Ce n’est pas une vue de l’esprit, c’est le constat annoncé dans le rapport d’activité du Conseil national de 2016 (le dernier en date). Il y est annoncé, dès l’introduction, que pour la cinquième année consécutive, le nombre d’affaires enregistrées devant les Chambres disciplinaires de 1ère instance (CDPI) est en augmentation : 34% entre 2012 et 2016, soit 6 % en moyenne d’augmentation constante chaque année.

 

34 % d’augmentation des plaintes devant le Conseil de l’Ordre entre 2012 et 2016

 

Et ce n’est que le haut de l’iceberg si l’on comptabilise le nombre de conciliations qui se déroulent dans les Conseils départementaux et qui permettent, dans une certaine proportion, d’interrompre le processus de plainte. Cette augmentation exponentielle des contentieux est également ressentie dans les conseils départementaux.

 

Ce que ne décrivent pas les statistiques du rapport de la chambre disciplinaire nationale, c’est l’impact que peuvent avoir ces plaintes sur les médecins ou les étudiants en médecine (dans le cadre de leur remplacement) qui découvrent soudainement et brutalement les conséquences de ce type de démarche.

 

D’expérience, peu sont préparés à encaisser le choc que provoque l’annonce d’une plainte, passant de la stupéfaction à la colère, de l’incompréhension au découragement, voire au tournevis pour dévisser leur plaque. Cet ouvrage a donc été conçu pour les aider à surmonter cette passe difficile qui laisse parfois des traces indélébiles.

 

Préparer les médecins et les étudiants à l’impact d’une plainte

 

Se préparer c’est bien appréhender l’évolution de la société, c’est connaître la procédure, prendre les bonnes décisions, connaître les tenants et les aboutissants. En somme, cet ouvrage poursuit l’objectif suivant : dédramatiser la situation par une meilleure connaissance. Nous commencerons d’abord en introduction par l’historique des réformes qui sont intervenues en matière disciplinaire et qui peuvent expliquer cette recrudescence de plaintes.

Introduction1
   A – Différence entre plainte et doléance1
   B – Ce qui a changé depuis la loi du 4 mars 20024
I – Principes généraux 9
   A – Qui peut porter plainte ?9
   B – Qui peut faire l’objet d’une plainte devant l’ordre ?10
   C – Quel conseil départemental est compétent ?12
   D – Où arrive la plainte ?13
   E – Qui peut saisir directement la chambre disciplinaire régionale ?13
   F – Celui qui porte plainte doit avoir un intérêt à agir et fonder sa plainte sur la déontologie14
   G – Une plainte ne veut pas dire « coupable » 15
II – Le traitement de la plainte par le conseil départemental17
   A – Vérifier la recevabilité de la plainte17
   B – Annoncer la plainte au médecin23
   C – Demander une réponse écrite au médecin25
   D – Tenter de concilier27
   E – Délibérer32
   F – Transmettre34
III – L’instruction par la chambre disciplinaire de 1ere instance35
   A – La chambre35
   B – L’accueil de la plainte36
   C – Instruction du dossier37
   D – Le rapporteur41
   E – Le « rôle »43
   F – La convocation à l’audience 43
   G – Le déroulement de l’audience 44
   H – La délibération45
   I – La décision45
   J – La notification de la décision47
   K – Après la décision49
IV – Les conséquences Possibles 51
   A – Les sanctions possibles51
   B – Les conséquences pour les médecins exerçant en société53
   C – Exercice illégal pour le médecin qui passe outre la sanction53
   D – La date d’exécution de la sanction 54
   E – L’effet « double peine »55
   F – La révocation d’un précédent sursis55
   G – L’amende pour plainte abusive55
   H – La demande de réparation financière pour plainte abusive56
   I – Les dépens57
   J – Les frais « irrépétibles » ou frais non compris dans les dépens57
V – L’appel devant la chambre disciplinaire nationale 59
   A – Qui peut faire appel ?59
   B – Le délai d’appel60
   C – L’audience devant la chambre disciplinaire nationale63
VI – Les voies de recours après l’appel67
   A – L’opposition67
   B – Le recours en rectification d’erreur matérielle 68
   C – Le pourvoi en cassation devant le conseil d’état 69
   D – Le recours en révision71
VII – Le relèvement d’incapacité après une radiation73
VIII – Les liens entre procédure disciplinaire et poursuites pénales75
   A – Plainte disciplinaire pendant l’instruction d’un procès pénal75
   B – Plainte disciplinaire après jugement pénal 77
IX – La question de l’impartialité 79
   A – La récusation79
   B – La requête en suspicion légitime 81
X – Le statut des documents composant le dossier de plainte82
   A – Les documents conservés par le conseil départemental ont le statut de documents administratifs82
   B – Les documents détenus par la chambre disciplinaire ont le caractère juridictionnel 82
XI – Statistiques83
   A – Statistiques relatives aux griefs83
   B – Statistiques relatives aux sanctions 84
   C – Statistiques relatives à l’activité des chambres84

Voici un guide clair et concis indispensable pour tout professionnel de santé qui du jour au lendemain peut être incriminé sur le plan disciplinaire devant l’Ordre des médecins. Ecrit par une juriste experte, au cœur de ces procédures, ce guide dispense tous les outils d’une défense sans panique, loyale et efficace. Du coté des tiers non médecins, les procédures disciplinaires sont décrites de façon pédagogique pour faire entendre de façon opérante et recevable une plainte à l’encontre d’un médecin.

 

… Jean-Michel DEBARRE
Docteur en droit
Membre Associé de l’Institut du Droit Public et de la Science Politique de l’Université Rennes 1
Docteur en médecine